Le Project NEED
Le Projet NEED est coordonné par Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et Sciensano, ci-après nommé « Le consortium NEED ».
Ce site est hébergé par Sciensano.
Politique générale en matière de traitement des données
Vous avez droit au respect de votre vie privée et, dans ce cadre, à la protection de vos données personnelles. Ces données sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail …
Le consortium NEED souhaite vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
La présente déclaration s’applique aux données des utilisateurs de notre site internet, de nos fournisseurs, de nos experts externes et de nos partenaires publics ou privés.
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Le consortium NEED se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet du consortium NEED.
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1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées et traitées par le consortium NEED ?
a. Visiteur de notre site internet
Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations. Il s’agit notamment de votre adresse IP, des dates, des heures et de la fréquence de vos visites au site et de la manière dont vous parcourez son contenu. Ces informations sont collectées afin d’améliorer l’utilisation du site pour les visiteurs (p.ex. en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques d’utilisation du site.
Nous collectons ces données automatiquement grâce à des cookies. Les cookies n’occasionnent pas de dégâts sur votre ordinateur. Si vous souhaitez malgré tout refuser les cookies, vous trouverez la marche à suivre pour ce faire dans les navigateurs les plus utilisés : Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari. Vous pouvez également ajuster vos préférences sur https://www.youronlinechoices.com/ et https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN (visiteurs US).
Les cookies suivants sont utilisés pour le site internet du consortium NEED :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Internet
cookie-agreed: indique si le visiteur accepte ou non les cookies. Durée de vie : 3 mois.
cookie-agreed-version: mémorise la version acceptée du bandeau cookie. Durée de vie : 3 mois.
cookie-agreed-categories: mémorise les catégories de cookies acceptées. Durée de vie : 3 mois.
Cookies analytiques/cookies de performance
Ces cookies analysent comment notre site est utilisé, quelles pages sont les plus visitées, où des problèmes surviennent, etc. Cela nous permet d'améliorer notre site et de veiller à ce que votre expérience d’utilisateur reste optimale.
_pk_ses*: est placé par Matomo et est utilisé pour stocker temporairement les données de la visite. Durée de vie : 30 minutes.
_pk_id*: placé par Matomo et utilisé pour stocker certains détails sur l'utilisateur, tels que l'identifiant unique du visiteur. Durée de vie : 13 mois.
_pk_ref*: placé par Matomo et utilisé pour stocker les informations d'attribut, le référent utilisé à l'origine pour visiter le site internet. Durée de vie : 6 mois.
_pk_cvar*: placé par Matomo et utilisé pour stocker temporairement les données de la visite. Durée de vie : 30 minutes.
Cookies de ciblage
Ces cookies analysent votre comportement de navigation pour éventuellement afficher des publicités correspondant à vos centres d'intérêt et à votre profil. Ces cookies proviennent généralement de tiers (tels que Google) qui collectent des informations et fournissent également des publicités basées sur eux.
NID: Publié par Google et utilisé pour diffuser des annonces Google dans les services Google aux utilisateurs déconnectés. Durée de vie : 6 mois.
PREF: publié par Google sur des vidéos YouTube pour stocker des informations telles que les paramètres de page préférés de l'utilisateur et les préférences de lecture telles que la lecture automatique, la lecture aléatoire du contenu et la taille du lecteur. Durée de vie : 8 mois.
1P_JAR: utilisé à des fins de ciblage pour créer un profil des intérêts du visiteur du site et ainsi afficher des annonces Google pertinentes et personnalisées. Durée de vie : 1 mois.
CONSENT: publié par Google. Durée de vie 10+ ans.
YSC: publié par Google et utilisé pour mémoriser les entrées de l'utilisateur et y associer les actions d'un utilisateur. Durée de vie : fin de session.
b. Abonné à nos listes de diffusion
Vous pouvez vous abonner à nos listes de diffusion via notre site internet, afin que nous puissions vous tenir régulièrement informé sur les thèmes que vous avez choisis. Pour ce faire, vous devez nous communiquer vos nom, prénom, adresse électronique et organisation. Nous ne recueillons et ne traitons ces données que dans le cadre de votre demande d'information.
Pour ce service, le consortium NEED utilise AcyMailing comme sous-traitant. En remplissant le formulaire sur notre site internet et en nous l'envoyant, vous acceptez que les informations que vous fournissez soient transférées à AcyMailing pour être traitées conformément à la politique de confidentialité et aux conditions de AcyMailing. AcyMailing s'est engagé à traiter les données conformément au règlement général sur la protection des données.
Nous conserverons vos données jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement à ce service. La durée effective de sauvegarde peut perdurer un certain temps après votre annulation en raison des copies de sauvegarde technique des données effectuées par notre prestataire ICT (ou un de ses sous-traitants). Néanmoins, elles seront supprimées dès que possible.
c. Expert externe consulté par le KCE
Si vous êtes expert externe pour le KCE, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant afin d’assurer la gestion et le suivi des prestations demandées comme expert externe.
Il s’agit des données que vous communiquez via la fiche d’identification « expert externe » : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, données professionnelles et, le cas échéant, données bancaires nécessaires au paiement de vos prestations ou à l’établissement de la fiche fiscale.
Sans accord explicite de votre part, ces données ne seront jamais utilisées ou traitées à des fins autres que la gestion et le suivi des prestations qui vous ont été demandées en tant qu’expert externe. Moyennant votre accord, nous conserverons vos données professionnelles pour pouvoir vous recontacter dans le cadre des activités du consortium NEED. Nous ne partagerons vos données qu’avec nos sous-traitants (p.ex. bureau de comptabilité) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou dans les cas prévus par la loi.
d. Autres fournisseurs / sous-traitants / partenaires publics et privés
Si vous faites partie des fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires publics ou privés du consortium NEED, nous serons également amenés à collecter et traiter un nombre limité de données personnelles, à savoir les coordonnées de contact des personnes en charge du contrat ou de la relation de travail qui lie le consortium NEED à votre entreprise ou institution.
Il s’agit des données suivantes : nom, prénom, entreprise/institution, e-mail, numéro de téléphone, adresse.
Sans accord explicite de votre part, ces données ne seront jamais utilisées ou traitées à des fins autres que la gestion et le suivi de nos relations de travail. Nous ne partagerons vos données qu’avec nos sous-traitants (p.ex. bureau de comptabilité) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou dans les cas prévus par la loi.
e. Traitements de données à caractère personnel pour la recherche scientifique, dans le cadre des études du consortium NEED.
Dans le cadre de ces missions, le consortium NEED est amené à réaliser des analyses sur la base de données codées (pseudonymisées) et doit pour ce faire avoir accès à certaines données personnelles relatives à la santé des citoyens belges.
Pour beaucoup d’études, le consortium NEED ne collecte pas ces données directement auprès du citoyen, mais y accède essentiellement via :
- le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique,
- l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI),
- la Cellule Technique (TCT),
- l'Agence Intermutualiste (AIM) et/ou les mutualités directement,
- la Fondation Registre du Cancer,
- et quelques autres.
Cependant, dans la plupart des cas, par exemple pour ce qui concerne la communication de données de l’AIM vers le consortium NEED ou encore lors du couplage de données provenant de plusieurs sources, le KCE demande une autorisation de communication des données à la chambre sécurité sociale et santé du comité de sécurité de l’information (« CSI »). Les décisions de la CSI sont publiques et peuvent être consultées sur son site.
Dans ces demandes, le consortium NEED doit décrire clairement les données concernées, la finalité et proportionnalité du traitement envisagé, ainsi que les mesures prises pour garantir la confidentialité des données sources et la conformité avec la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. Ce n'est qu'après autorisation du CSI que les données sont rendues disponibles pour le consortium NEED. Les données sont conservées pour une durée déterminée dans l’autorisation du CSI.
Le consortium NEED collecte également des données à caractère personnel directement auprès des citoyens et des patients. La collecte de données prend alors le plus souvent la forme d’enquêtes, d‘interviews, ou de groupes de discussion thématiques. Ces données sont exclusivement collectées sur la base du consentement éclairé de la personne concernée, préalablement informée des conditions et modalités du traitement des données, ainsi que de ses droits. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf s’il est fait appel à des sous-traitants dans le cadre de la recherche ou de solutions techniques. Dans ce cas, ces sous-traitants agissent pour le compte et sous la responsabilité du consortium NEED.
2. Finalités et base légale du traitement des données
Nous traitons les données que nous collectons à des fins de gestion des services que vous sollicitez (p. ex. inscription à la mailing list) et/ou de gestion de notre relation avec vous en votre qualité de fournisseur, partenaire, ou expert externe.
Nous collectons et traitons en principe vos données sur la base de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous et dans le cadre d’obligations légales. Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle, celui-ci se fonde sur votre consentement explicite.
3. Les données sont-elles communiquées à des tiers ?
Le consortium NEED ne partagera vos données qu’avec ses sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou dans les cas prévus par la loi. Ce partage se fait dans le cadre d’un contrat de sous-traitance afin de garantir un niveau équivalent de protection et de confidentialité des données. Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception de ceux qui sont mentionnés dans les sections précédentes.
4. Quels sont vos droits ?
Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par le consortium NEED. Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.
Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certaines formes de traitement de vos données, notamment votre inscription à la mailing list, ou la conservation par le consortium NEED de vos données professionnelles permettant de vous recontacter dans le cadre des activités du consortium NEED.
Vous pouvez contacter le consortium NEED à cet effet via l’adresse email :
Si vous avez encore un problème non solutionné auquel vous pensez que nous n’avons pas répondu, vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle :
Autorité Protection des Données Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles Tel. +32 2 274 48 00 e-mail : contact(at)apd-gba.be https://autoriteprotectiondonnees.be
5. Sécurité des données
Le consortium NEED a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel qui passent par lui. Le consortium NEED tient à éviter toute perte, utilisation abusive, divulgation, accès non autorisé ou altération de ces données.
Conservation des données
Le consortium NEED ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire à leur traitement, en tenant compte des éventuelles autorisations de conservation que vous auriez données (p.ex. liste d’experts externes) et de la nécessité, pour le consortium NEED, de respecter ses obligations légales.
6. Des questions ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nous (/Users/swartenbroekx_nathal/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/T5N31BSP/
Déclaration d’accessibilité
Le consortium NEED s’engage à rendre accessible le site qu’il développe conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 01 aout 2023
Amélioration de l’accessibilité
L’accessibilité fait partie intégrante de notre dynamique de communication. Nos collaborateurs prennent toujours en compte cette problématique dans le cadre de leur travail et nous y sensibilisons systématiquement nos différents partenaires externes. Concrètement, une équipe interne travaille sur la thématique pour améliorer l’accessibilité de nos différentes ressources.
Niveau de conformité à la norme d’accessibilité
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles peuvent être mises en œuvre à trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.
Nos produits sont partiellement conformes au niveau WCAG 2.1 - AA
Limitations et alternatives
Nous faisons le maximum pour que tous nos sites et applications soient accessibles à tous. Malgré nos efforts, nous n’avons pas encore atteint notre but. Voici une courte liste des problèmes à résoudre et des solutions possibles :
| Problème | Solution | Statut | Date |
| WAI-ARIA : Aria Label incorrect | Vérifier l'existence du label et adaptation | En cours | Janvier 2024 |
| Fichier PDF non accessible | Adaptation des modèles utilisés | En cours | Janvier 2024 |
Feedback
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur nos efforts afin de rendre nos sites internet et applications plus accessibles. Vous pouvez envoyer votre feedback à
Nous nous efforcerons de vous donner une première réponse dans les 10 jours ouvrables.
Clause de non-responsabilité
Tous les documents présentés sur ce site le sont à titre purement informatif et leur contenu ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité du consortium NEED.
Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés ; seuls ces derniers font foi.
Les informations communiquées sur ce site n'engagent pas la responsabilité du consortium NEED. Bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat. Nous nous efforcerons néanmoins de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Le consortium NEED ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou de dysfonctionnements des services proposés par ce site.
De même, le consortium NEED ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou de dommages ou virus qui pourraient affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
Certains des documents diffusés sur ce site peuvent comporter des renvois ou liens vers des informations provenant d'autres organisations. Le consortium NEED ne peut toutefois pas garantir la pertinence, l'actualité ou l'exactitude de ce matériel d'information externe et décline toute responsabilité à cet égard.
Les associations, organisations et sites internet renseignés sur ce site ont été sélectionnés de manière objective dans le seul but d'offrir aux visiteurs de notre site une information la plus pertinente et complète possible. Nous ne pouvons cependant en garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualisation.
La mention de certaines compagnies ou produits n'implique aucunement que ceux-ci soient recommandés préférentiellement par rapport à d'autres compagnies ou produits similaires non mentionnés.
A propos du site
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01/08/2023 Website 1.0
